Corinne Casanova

Présentation du nouveau barème d’Eco-Emballage

Depuis un décret de 1992, "toute entreprise responsable de la mise sur le marché de produits emballés destinés à la consommation des particuliers doit contribuer ou pourvoir à l’élimination de ses déchets d’emballages ménagers".

Ainsi, depuis 1992, Eco-Emballages est investie d’une mission d’intérêt général : organiser, superviser et accompagner le tri des emballages ménagers en France.

Elle épaule donc les collectivités locales pour mettre en œuvre la collecte sélective, leur assure une assistance technique, financière et pratique, leur garantit la reprise et le recyclage des emballages triés.

En qualité de vice présidente de Savoie Déchets, j’étais invitée à la présentation de leur nouveau barème dont l’objectif est d’être suffisamment incitatif pour atteindre le taux de recyclage de 75% des emballages préconisé par le Grenelle.

Faisant suite aux barèmes A, B, C et D qui permettaient déjà de redistribuer les recettes prélevées sur les emballages et de pérenniser les filières de recyclage, ce barème E vise en effet, au delà des logiques d’augmentation des tonnes collectées et de maîtrise des coûts, une logique d’incitation à la performance (nécessité de capter 400 000 tonnes complémentaires).

Pour la CALB, et même si nous en sommes déjà à un taux moyen de 81% de recyclage ( soit 62,78 kg/personne /an dont 40 kg de verre, pour 30kg de papier et 290 d’ordures ménagères) , ce nouveau contrat pourrait permettre de bénéficier de 30% de financements en plus.

"3 défis, 10 engagements"

En 2008, j’incitais le maire d’Aix les Bains à signer la charte "3 défis, 10 engagements" pour la Savoie.

Aujourd’hui un collectif de citoyens d’origine associative, le réseau écologie Chambéry, avait demandé à faire le point avec lui sur les actions mises en place et celle à venir par rapport aux engagements pris.

C’est donc assez naturellement qu’il m’a demandé de les recevoir.

Nous avons ainsi pu dresser un bilan des avancées réalisées comme des chantiers qui resteront à mener pour améliorer : la performance thermique des bâtiments, la fréquentation des transports en commun, le service de repas bio dans les cantines, le compostage dans l’habitat collectif, les économies d’eau potable, la préservation de l’agriculture péri-urbaine…

Un compte rendu de nos échanges sera certainement relayé par la TVNETcitoyenne qui est associée à cette initiative.

Réunion de coordination des présidents et rapporteurs des groupes de travail sur la révision de stratégie nationale sur la biodiversité

La date de rendu à Nathalie Kosciusko Morizet d’une proposition de rédaction de la nouvelle version de la Stratégie Nationale que la France entend mettre en œuvre pour protéger la biodiversité approche désormais à grands pas !

Présidents et rapporteurs des groupes de travail thématiques qui finalisent son écriture, nous nous sommes donc retrouvés dans les locaux du Ministère des Sports, tenu désormais par Chantal Jouanno qui avait lancé nos travaux alors qu’elle était Ministre de l’écologie, pour faire un point d’étape.

5h de débat pour arriver à une rédaction consensuelle entre les différentes parties prenantes du texte du préambule de la SNB (2011-2020), de son ambition et de ses orientations stratégiques. Un document qui sera augmenté d’explications sur chaque orientation, des engagements déjà pris sur chaque thème et d’exemples d’actions nouvelles.

L’exercice me paraît à chaque fois compliqué et assez loin des réalités de terrain lorsque l’on s’attache pendant de longues minutes à discuter du bien fondé d’employer un mot ou un autre mais il est vrai aussi que le sens de certains mots peut varier selon si on représente le WWF, le MEDEF, le Ministère de l’Agriculture, celui de l’Outre Mer, celui des Finances ou celui de l’Ecologie… Bien se comprendre devient alors un vrai enjeu pour être certain d’arriver à terme à parler d’une seule voix.

L’essentiel sera en effet d’arriver à un document partagé, bien construit, avec des pistes d’action crédibles et qui pourra ensuite être discuté sur la scène internationale.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés de nos prochaines avancées !

Corridors écologiques

Lors de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de Métropole Savoie, en 2005, des coupures vertes avaient été identifiées entre certains secteurs urbanisés et notamment en limite des agglomérations comme pouvant devenir des corridors écologiques, sous réserve d’aménagements spécifiques.

Par corridors écologiques*, on entend des espaces en herbe, boisés, le long de cours d’eau… que la faune peut emprunter en toute sécurité pour traverser des infrastructures ((auto)routes, voies ferrées..) et rejoindre des espaces plus vastes, notamment les cœurs de nature que constituent les parcs naturels régionaux des Bauges et de la Chartreuse.

Les lois Grenelle ont actualisé le sujet en parlant de trames vertes et bleues. Elles ont rendu obligatoire leur recensement dans des cartographies spéciales à l’échelle des régions.

Parallèlement, la région Rhône-Alpes a souhaité lancé une procédure nouvelle, les "contrats de corridors biologiques" pour aider les collectivités et les associations à financer des actions destinées à améliorer la fonctionnalité de ces corridors (ex : plantation de haies, construction de passage à faune sous des axes routiers, renaturation de cours d’eau, valorisation des prairies fleuries, restauration hydraulique de zones humides…).

Localement, deux contrats ont ainsi été signés : "Bauges-Chartreuse" et "Chartreuse-Belledonne" Ils prévoient plus de 5 millions de travaux sur 5 ans sur un périmètre d’environ 2000 hectares. Ils fédèrent une douzaine de maîtres d’ouvrage dont le Conseil général de la Savoie et sont portés politiquement par Métropole Savoie, épaulé techniquement par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Savoie.

J’assure le pilotage du dispositif.

Notre réunion du jour avait pour objet de faire le tour des actions programmées sur 2011, vérifier les subventions des partenaires financiers (Région, Europe, Agence de l’Eau), recenser les éventuels points de blocage… mais aussi travailler sur le document de communication qui va bientôt être diffusé pour valoriser notre démarche auprès du grand public et préparer l’organisation de la prochaine fête de la Nature.

Une démonstration par l’exemple que l’engagement d’élus locaux qui ne sont pas estampillés écologistes peut faire progresser au quotidien la préservation de la biodiversité et promouvoir un aménagement durable du territoire.

* Pour se maintenir et se développer, tous les êtres vivants ont besoin de pouvoir échanger et donc de circuler. L’homme n’est pas sans ignorer cette nécessité et il a développé depuis des siècles un réseau d’infrastructures aujourd’hui largement artificialisé, dense et efficace.

Les autres espèces animales et végétales ont, elles aussi, besoin de maintenir des possibilités de communication et d’échange pour assurer leur survie : elles ont, elles aussi, besoin d’un réseau fonctionnel d’infrastructures « naturelles ».

Longtemps, l’homme et les espèces sauvages ont partagé les axes privilégiés de déplacement que sont les grandes vallées, les cours d’eau et leurs abords… Depuis quelques décennies, l’intensité et l’étendue des activités humaines (urbanisation, construction d’infrastructures, intensification de l’agriculture…) a modifié cet équilibre et contraint voire empêche les possibilités de communication et d’ échanges pour la faune et flore sauvages.

Or, sans possibilité d’assurer ces échanges vitaux, les espèces sauvages peuvent être menacées d’isolement voire de disparition.

Ainsi, pour maintenir la biodiversité, il ne suffit plus aujourd’hui de créer des îlots de nature protégés en supposant que des échanges s’organiseront de manière naturelle entre ces aires protégées. Il est indispensable d’identifier et de rétablir des infrastructures naturelles fonctionnelles pour les connecter.

Cette infrastructure naturelle, ce sont les corridors biologiques, aussi appelés trames vertes, comme dans les travaux du Grenelle.

Environnement : des bâtiments aixois pris en exemple

Construire des bâtiments performants en terme de consommation énergétique est un enjeu pour enrayer le changement climatique, comme tenu du volume d’énergie fossile consommé par l’habitat et de ses émissions de gaz à effet de serre. C’est un des chantiers essentiels du Grenelle de l’Environnement.

Métropole Savoie, l’ASDER (association savoyarde pour le développement des énergies renouvelables) et Rhône-Alpes Energie Environnement organisaient une cession de formation sur ce thème, à destination des élus de la communauté d’agglomération et des intercommunalités voisines. Parce que le rôle des élus et des collectivités publiques est essentiel pour donner l’exemple. Parce que les chantiers publics peuvent être des espaces d’expérimentation et favoriser, à terme, la diffusion de nouveaux process de construction dans le grand public.

Engagée sur ces thématiques depuis plusieurs années, au retour de voyages d’études en Autriche (Vorarlberg) et à Fribourg, j’étais invitée à présenter l’immeuble des Jardins d’Eden (photo ci-dessous), réalisé par l’OPAC dans le cadre du projet ANRU, et labellisé Bâtiment Basse Consommation (BBC) ainsi que le complexe dans lequel se déroulait la formation. L’ "Espace Puer", au bord du lac, avec sa toiture végétalisée, sa chaufferie bois, ses panneaux voltaïques, s’il n’a pas été conçu avec des objectifs de performance énergétique très exigeants, peut en effet être considéré comme une première étape !

Les échanges ont pu démontrer un volontarisme de tous mais aussi un vrai besoin de trouver une façon de solvabiliser le coût du sur-investissement initial nécessaire. Le temps de retour sur les économies de fonctionnement pouvant en effet parfois paraître peu incitatif… et l’augmentation des normes, donc du coût/m2, pouvant se traduire par une diminution du volume des espaces construits.

D’où les réflexions que l’ACIS souhaite mener au niveau du Conseil général sur le « confort d’usage » des logements qu’il subventionne.

Conseil Syndical Savoie Grand Revard

La communauté d’Agglomération du Lac du Bourget, Chambéry métropole ainsi que les communes d’Arith et de St François de Sales gèrent ensemble le domaine skiable de Savoie Grand Revard ainsi que les activités estivales proposées sur le plateau.

Un exercice qui n’est pas toujours simple compte tenu des aléas climatiques et des risques qu’ils font peser sur les budgets, de l’équilibre des investissements à réaliser sur les différents sites compte tenu de leur complémentarité… et de l’historique du plateau.

Depuis 2001, je suis investie dans la structure de gestion du plateau parce que c’est cohérent avec les projets d’aménagement que je mène pour la CALB sur le Revard, au titre de notre compétence tourisme. Parce qu’avec André Quay-Thévenon, dans le mandat précédent, nous avons eu à cœur de promouvoir un fonctionnement juridiquement clair et financièrement responsable entre nos différentes collectivités.

La remise aux normes des téléskis et télésièges a déjà fait l’objet de gros efforts qui seront poursuivis. L’enjeu nouveau, outre la réussite des championnats du Monde de course d’orientation, portés par le Conseil général, sera la requalification des équipements destinés à la pratique du Biathlon. Sport médaillé olympique pour lequel la Savoie est un vivier de champions potentiels !

Bureau du Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Savoie

Cette année, le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Savoie fêtera ses 20 ans d’existence. Le temps de la maturité pour une association devenue incontournable dans le département pour ses actions de restauration de zones humides et de roselières (à l’image de celles du Sud du Lac ou le long de la RD 1201), de préservation de pelouses sèches, de réintroductions d’espèces menacées (comme la tortue cistudes) ou de sensibilisation de tous aux richesses naturelles de notre territoire (par le biais d’inventaires, des mémentos ou du baromètre de la Nature)…

Le Conseil général, les communes, les services de l’Etat, des associations, des "personnes qualifiées" y siègent et y échangent donc tous les mois sur des projets d’aménagement, sur des opportunités d’achat de foncier…

J’y siège en qualité de représentante des communes et y ai d’ailleurs été désignée vice présidente. Une fonction que j’apprécie beaucoup car les débats au sein de l’association sont généralement très riches, les points de vue entre collèges souvent assez différents…alors même que notre objectif est d’arriver à des décisions partagées ! Outre la préparation de notre anniversaire, qui sera couplé avec l’assemblée des conservatoires et des réserves naturelles de toute la France, l’ordre du jour a longuement abordé la question des mesures compensatoires. Un sujet sur lequel on aura l’occasion de revenir…

Comité Syndical du CISALB

Le CISALB est une structure qui réunit les agglomérations de Chambéry et d’Aix les Bains et gère le contrat de bassin versant. Celui-ci met en œuvre des actions et finance des investissements destinés à améliorer la qualité des eaux du lac (suivi du lac, création ou mise aux normes de stations d’épuration, gestion de la galerie qui effectue l’évacuation des eaux épurées vers le Rhône, gestion des dépôts de matériaux sur l’ancienne décharge du Viviers, actions de sensibilisation par rapport à l’usage des pesticides pour les particuliers, actions de sensibilisation des professionnels pour l’élimination de leurs déchets, ateliers pédagogiques pour les enfants…).

Nous avons notamment voté le budget qui s’élèvera pour 2011 à 1,6 millions d’euros en fonctionnement et à près de 750 K€ en investissement et deux délibérations importantes pour notre cadre de vie.

La première porte sur la poursuite de l’opération « zéro pesticides » dans les services espaces verts et voiries des communes du bassin versant. En effet, 25 communes s’étaient déjà engagées sur 2010 et 10 à 15 autres souhaitaient s’engager. Les 93 000 € votés permettront à un bureau d’études de les accompagner pour diagnostiquer et faire évoluer leurs pratiques (ex : usage de désherbeur thermique, recours à la lutte biologique à la place des pesticides…), organiser des réunions publiques…

La deuxième prévoit de réaliser des prestations de sondages sur les portions de zones humides recensées dans l’inventaire établi par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Savoie et se trouvant dans des zonages de PLU autorisant des constructions (environ 35 ha). L’objectif de cette mesure est de délimiter précisément le périmètre de ces zones par rapport à la nature du sol et non pas seulement aux espèces botaniques présentes…afin de mesurer l’impact réel des éventuels projets et les mesures compensatoires qui pourraient s’avérer nécessaires.

Sur notre canton, une partie de l’extension de Savoie Hexapole est concernée par la présence de zones humides, de même que la zone du Chenoz sur Mouxy.

Jury Plan climat territorial

Depuis le vote des lois Grenelle les collectivités de plus de 50 000 habitants ont l’obligation de réaliser un Plan Climat Territorial.

J’ai ainsi été chargée de piloter la démarche pour la Communauté d’Agglomération. Un premier pas a été franchi par l’audition de plusieurs bureaux d’études dont un sera sélectionné pour nous accompagner dans la démarche.

Concrètement, il sera chargé de réaliser un bilan carbone des activités présentes sur le territoire et plus particulièrement des politiques conduites par la CALB puis de proposer des pistes d’amélioration. Dans un deuxième temps, l’action pourra être poursuivie avec les acteurs économiques et les habitants pour avoir un impact plus large sur le changement climatique.

Compte tenu des modifications de comportement que ce plan pourra demander et des prises de conscience qu’il ne manquera pas d’impulser, il va certainement nécessiter des efforts de persuasion et beaucoup de pédagogie. Un vrai challenge pour moi après celui de l’adoption du Programme Local de l’Habitat (voté avec une simple abstention) !

Réunion du groupe "Instrument" de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité

En 2004, avait été élaboré, par le ministère de l’environnement et du développement durable, un document appelé Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB), qui était la concrétisation de l’engagement de la France dans la convention sur la diversité biologique, ratifiée en 1994.

Son objectif était de stopper la perte de biodiversité d’ici 2010 (la biodiversité s’entendant tant au niveau des gènes, des espèces, des habitats, des écosystèmes), en s’adossant sur la connaissance globale, en travaillant à ce qu’elle soit appropriée par les toutes parties prenantes, en visant des résultats et pas seulement la proposition de mesures, en couvrant la biodiversité ordinaire et pas seulement les listes rouges en s’appuyant sur des supports économiques…

Force a été de constater que l’érosion de la biodiversité s’est poursuivie, que des espèces ont disparu… Aussi, Chantal Jouanno, alors encore Ministre de l’Ecologie, a souhaité que s’engage une révision de la SNB. Un comité de révision a été créé et des groupes de travail se sont mis en place entre fonctionnaires des ministères concernées, responsables d’ONG, d’associations de protection de l’environnement, représentants des associations d’élus, du MEDEF….

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) m’a demandé de la représenter avec mon collègue Philippe Barry, Président de la Communauté de communes du Val de Vienne.

Je préside depuis le groupe de travail intitulé « instrument d’intégration de la biodiversité dans les politiques publiques et les stratégies privées ». Nous sommes en cours de rédaction de fiches concrètes, sur l’urbanisme, sur les réserves naturelles, sur la gestion des forêts…pour alimenter la prochaine SNB.

L’exercice est contraint car la nouvelle ministre de l’écologie attend notre copie pour le 22 mai ! C’est par contre une mission passionnante car j’anime un groupe de véritables experts rompus aux questions environnementales, juridiques, économiques…pour lesquels mon expérience d’élue locale peut aussi être très complémentaire dès lors qu’on veut devenir opérationnels !